Débat public : lutter contre le réchauffement climatique, comment garantir le résultat – Débat 3/9

25/02/2021 particuliers & professionnels
Adresse

jeudi 25 février de 18h à 20h

Site internet de l'évènement
En ligne / à distance

Contexte :

Une série de neuf débats publics de deux heures, espacés à chaque fois d’une semaine, tous les jeudis de 18 à 20h à l’exception de la 1ère séance de 16 à 17h30 le jeudi 11 février, permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.

Organisation de chacun des neuf débats :

– pour permettre aux participants de questionner et de proposer, chaque débat  est introduit par un à trois intervenants, puis une séquence par petits groupes avec un rapporteur choisi librement en leur  sein permet d’engranger les questions, les demandes d’éclaircissement, les objections et les propositions ;

– une synthèse des questions et propositions est faite par un rapporteur général de chaque débat. Le neuvième et dernier débat fera la synthèse générale des propositions qui sera  adressée à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et à un panel de citoyens (a priori les 150 de la Convention citoyenne pour le climat)

Inscription :

Chacun peut s’inscrire à tout ou seulement quelques séances sans oublier la dernière en synthèse.

Chaque séance est complétée par un espace de débat Mattermost où chaque participant inscrit est invité.

Programme complet & Inscriptions

Débat 3 – Assumons-nous collectivement nos responsabilités face au réchauffement climatique ?

Des sociétés à irresponsabilité illimitée à des sociétés assumant leurs responsabilités face au climat

– D’année en année nous constatons que nos engagements internationaux et nationaux ne sont pas respectés, sans aucune conséquence ni juridique, ni politique. Pourquoi ? Parce que la définition traditionnelle de la responsabilité telle qu’elle est inscrite dans nos systèmes juridiques ne dit rien sur les conséquences collectives de nos actes sur le long terme : la responsabilité limitée de chacun crée des sociétés à irresponsabilité illimitée

– Une responsabilité étatique limitée à des obligations de moyens

– Une responsabilité des entreprises limitée au respect des normes et des lois

– Une responsabilité des acteurs financiers limitée à la promotion d’investissements verts

Suffit-il d’inscrire le crime d’écocide dans la Constitution pour régler le problème ?

1. Mireille Delmas-Marty est, en s’appuyant sur le livre collectif dont la sortie est imminente, en mesure de montrer qu’à bien commun mondial, comme l’est par excellence le climat, il faut ce qu’elle a appelé un « jus commune » universalisable, condition d’une expression mondiale de la responsabilité.

2. Corinne Lepage expliquera ce qui a conduit à la position du Conseil d’État dans la plainte de la ville de Grande-Synthe contre l’État, où elle a brillamment plaidé la cause de Grande-Synthe dans une affaire qui va constituer une très importante jurisprudence. Elle soulignera aussi la nécessité de compléter la DUDH par une autre déclaration : entre Droits et Devoirs de l’Humanité et Déclaration universelle des Responsabilités Humaines.

3. Gilles Berhault, ancien président de Comité 21 et actuel président de la Fondation des transitions nous parlera de la responsabilité des citoyens.

4. Luca d’Ambrosio nous montrera la portée actuelle mais aussi les limites de la mise en cause de la responsabilité des entreprises en matière climatique, en s’appuyant sur deux articles importants qui vont sortir.

5. Pierre Calame interviendra sur les métamorphoses nécessaires de la responsabilité telle qu’on l’entend jusqu’à présent, sur les conditions pour que la responsabilité soit reconnue comme pilier de la communauté internationale et sur l’émergence d’un nouveau contrat social.